Conditions générales de vente
À lire avant toute inscription. Elles sont acceptées par le parent ou le tuteur légal au moment de l'inscription.
1. Objet et parties au contrat
Les présentes conditions régissent la vente d'ateliers de communication en visioconférence animés par Peggy Molinié (SIRET 51827626600021), à destination des jeunes de 10 à 16 ans.
Le contrat est conclu avec le parent ou le représentant légal, jamais avec le mineur. L'inscription doit être validée par le représentant légal, et la facture est établie à son nom.
2. Tarifs et paiement
Cycle complet : 256 € TTC, payable en une fois ou en quatre mensualités de 64 €. Ados : 16 ateliers d'une heure (16 € l'atelier). Parents : 8 ateliers de deux heures (32 € l'atelier). Soit 16 heures au total dans les deux cas. Atelier à l'unité : 25 € TTC pour 1 h (ados) ou 50 € TTC pour 2 h (parents). Même tarif horaire pour les deux groupes.
Profil de communication : 165 € TTC. Il est demandé uniquement aux parents inscrits aux ateliers parents du lundi et doit être réalisé et réglé avant leur premier atelier. Il comprend un questionnaire en ligne et une restitution individuelle avec l'animatrice. Il n'est facturé qu'une seule fois par personne et n'est pas remboursable une fois le questionnaire transmis.
Les tarifs s'entendent toutes taxes comprises, TVA applicable. Le paiement en ligne est réalisé via un prestataire de paiement sécurisé ; aucune donnée bancaire n'est collectée ni conservée par l'éditrice.
En cas d'échéance impayée dans le cadre du paiement en quatre fois, l'accès aux ateliers suivants est suspendu jusqu'à régularisation, sans remboursement des ateliers déjà suivis.
3. Politique d'absence
En cas d'absence à un atelier du cycle, aucun rattrapage ni remboursement n'est possible. Les ateliers ne sont pas enregistrés. Le cycle est un parcours progressif animé en groupe fermé.
4. Abandon du cycle
L'abandon du cycle en cours ne donne lieu à aucun remboursement, quel que soit le nombre d'ateliers restants.
Seule exception : un abandon pour motif médical justifié par un certificat donne droit à un avoir, utilisable sur un prochain cycle. Cet avoir ne peut pas être converti en remboursement.
5. Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la commande pour se rétracter.
Lorsque le cycle démarre avant la fin de ce délai, le client donne son accord exprès pour un démarrage immédiat et renonce explicitement à son droit de rétractation ; cette renonciation est recueillie par case à cocher obligatoire au moment de l'inscription.
6. Comportement et exclusion
En cas de comportement inapproprié et répété d'un participant (perturbation du groupe, propos déplacés), l'animatrice peut, après information des représentants légaux, exclure le participant du groupe sans remboursement des ateliers restants.
7. Empêchement de l'animatrice
En cas de panne technique ou d'indisponibilité de l'animatrice, l'atelier est reporté à une date communiquée par email. Si aucun report n'est possible, l'atelier concerné est remboursé ou donne lieu à un avoir.
8. Modalités techniques
Les ateliers se déroulent sur Zoom. Le lien de connexion est transmis par email avant chaque atelier. Le client s'assure de disposer d'une connexion internet et d'un équipement adaptés.
9. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Les coordonnées du médiateur agréé retenu sont communiquées sur simple demande via le formulaire de contact du site et seront précisées ici avant l'ouverture des inscriptions payantes.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.